Présentation de l’Arcep

Plonger au cœur de l’ARCEP et de la philosophie qui guide son action, découvrez ce qui le structure et donne sens à son engagement public

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#Historique & Vision #Missions #Gouvernance #Organigramme

Historique

Découvrez l'historique de l'institution, structuré en trois grandes phases de développement :

La Genèse : L'ère de l'ART&P (2000 - 2012)

Au tournant des années 2000, le Togo amorce la libéralisation de son secteur des télécommunications afin de rompre avec le monopole d'État.

11 février 1998 : Le cadre légal fondateur.L'institution trouve ses racines dans la loi n°98-005 sur les télécommunications. C'est ce texte législatif qui pose les bases de l'ouverture du marché à la concurrence et prévoit la création de l'entité régulatrice.

Janvier 2000 : Entrée en fonction effective.L'institution devient officiellement opérationnelle sous le nom d'Autorité de Réglementation des secteurs de Postes et de Télécommunications (ART&P).

Rôle initial :Durant cette décennie, l'ART&P accompagne l'arrivée des premiers réseaux mobiles concurrents et des pionniers de l'Internet, tout en s'assurant du respect des cahiers des charges rudimentaires imposés aux opérateurs.

La refondation : Vers un nouveau statut juridique (2012 - 2019)

L'évolution rapide des technologies (internet mobile, 3G, 4G, services financiers) rend le cadre originel obsolète. L'État réorganise en profondeur la structure de contrôle.

17 décembre 2012 : Vote de la LCE.La loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) dissout l'ART&P et crée l'ARCEP. Elle l'érige en autorité administrative indépendante, dotée d'une autonomie financière et de pouvoirs élargis.

2015 - 2019 : Ajustements textuels.Le décret n°2015-091 en fixe l'organisation interne, tandis que la loi n°2013-003 du 19 février 2019 vient modifier la LCE pour muscler l'arsenal juridique et le pouvoir de sanction du régulateur. Cependant, l'application concrète de cette mutation restait encore partielle sur le terrain.

La modernisation : L'opérationnalisation par le nouveau corps dirigeant (Depuis 2020)

L'année 2020 marque le véritable tournant stratégique et l'activation opérationnelle de la nouvelle vision de l'ARCEP, impulsée par le renouvellement intégral de sa gouvernance.

Avril 2020 : Nomination du Comité de direction.Par le décret n°2020-023/PR, le chef de l'État nomme les 4 membres du Conseil d'administration (Comité de direction). Cet organe prend la responsabilité d'administrer l'institution selon les exigences d'une gouvernance moderne.

Octobre 2020 :Un nouveau Directeur Général est nommé.

Le déploiement de la régulation par la donnée :Ce nouveau corps dirigeant rompt avec la régulation passive du passé. L'ARCEP met en œuvre une politique offensive orientée vers la protection des consommateurs. Sous cette impulsion, l'autorité place le consommateur au cœur de la régulation en réalisant des enquêtes de satisfaction, publiant des observatoires comparatifs de prix et inflige des sanctions aux opérateurs défaillants.

Aujourd'hui, l'ARCEP se démarque en Afrique de l'Ouest comme un modèle de régulation par la donnée et axé sur les intérêts des usagers.

Missions et attributions

Créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d'évolution technologique, l'ARCEP doit assumer plusieurs missions dont les plus importantes sont :

Gestion et contrôle des opérateurs autorisés par le Gouvernement pour établir et exploiter des réseaux et services ouverts au public

Négocier les cahiers des charges avec les exploitants de réseaux et services ouverts au public ;

Contrôler les obligations inscrites aux cahiers des charges des opérateurs exploitant les réseaux et services ouverts au public ;

Approuver les catalogues d’interconnexion et d’accès des opérateurs ;

Régler les différends entre opérateurs.

Délivrance des autorisations pour les réseaux indépendants – agréments d’équipements terminaux et agréments d’installateurs - Certificat d’enregistrement pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée

Autoriser les réseaux indépendants à usage privé ou partagé, notamment pour les sociétés, banques, les organisations internationales, les organismes de coopération internationale, les ambassades ;

Délivrer les agréments d’équipements radioélectriques et d’installateurs d’équipements radioélectriques ;

Délivrer le certificat d’enregistrement aux fournisseurs de services déclarés.

Gestion des ressources

Gérer et contrôler les fréquences radioélectriques

Gestion, assignation et contrôle des fréquences radioélectriques conformément au Plan national d’attribution des fréquences (PNAF) à l’exclusion des fréquences des services audiovisuels et de la défense ;

Collaboration avec d’autres acteurs tels que l’Agence nationale de l’Aviation Civile (ANAC) pour les fréquences aéronautiques ;

Gérer le plan de numérotation

Adoption et gestion du plan de numérotation ;

Attribution des ressources en numérotation ;

Gérer le domaine Internet national «.tg »

Gestion administrative et technique du registre national « .tg » ;

Accréditation des registras ;

Adoption de la charte de nommage pour le «.tg » et garant de son respect.

Autorité déléguée pour la certification électronique

La loi n°2017-007 du 22 juin 2017 sur les transactions électroniques (LTE) et le décret n°2018-062/PR du 21 mars 2018 portant règlementation des transactions électroniques, consacrent la création d’une autorité de certification électronique chargée, notamment d’assurer l’accréditation et le contrôle des prestataires des services de certification électronique

Accréditer des prestataires de services de certification électroniques (« PSCE ») qui vont délivrer des certificats permettant aux personnes physiques (usagers, consommateurs) et morales (e-commerçant, e-administration) de disposer d’une signature électronique dans le cadre de leurs échanges ;

Certifier les prestataires de services de confiance électronique en tant que prestataires de services de confiance qualifiés (« PSCQ »).

Protection des intérêts des consommateurs

Recueillir et traiter les plaintes et réclamations des consommateurs ;

Régler les différends entre opérateurs et consommateurs.

Représentation de l’Etat et coopération internationale

Représenter l’Etat auprès des institutions internationales et régionales pour le compte des deux secteurs, notamment l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et l’Union Postale Universelle (UPU) ;

Participer aux travaux des organisations internationales et régionales dans les domaines de postes et de communications électroniques, notamment, le Conseil Africain des régulateurs de l’Alliance Smart Africa, le Comité des Régulateurs nationaux de télécommunications des États Membres de l’UEMOA (CRTEL), le réseau francophone des régulateurs des télécommunications (FRATEL).

Gouvernance

Comité de Direction

Il s’agit d’un organe collégial composé de cinq (05) membres dont quatre (04) sont nommés par décret présidentiel pris en Conseil des Ministres et un (01) désigné par l’Assemblée Nationale. C’est l’organe d’impulsion et d’orientation des actions de l’ARCEP. Il définit et arrête le plan d’actions ainsi que les axes stratégiques qui sont traduits dans la Feuille de route de l’institution. Ils sont nommés pour trois (03) ans renouvelable une fois.

Par décret n°2020-023 du 7 avril 2020, SE Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, a procédé à la nomination de quatre (04) membres du Comité de Direction. Le 9 juin 2020, les 4 membres du Comité de Direction ont prêté serment devant la Chambre Administrative de la Cour d’Appel de Lomé. Cette cérémonie officialise et consacre leur prise de fonction.

→ Membres du Comité de Direction

Haringa Yaou TCHEYI

Président du Comité de Direction

Djahlin BROOHM

Économiste — Membre du Comité de Direction

Messan Awoh DEDJI

Commissaire divisionnaire, Haut fonctionnaire de Police

Colonel Cossi SOGOYOU

Officier Supérieur des Forces Armées Togolaises (FAT) — Membre du Comité de Direction

Direction Générale

Le Directeur Général de l’ARCEP est nommé pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une seule fois, par décret présidentiel pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Comité de direction, à la suite d’une procédure d’appel à candidatures.

En accord avec le Comité de direction, il est chargé de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à un service de qualité et à des prix accessibles. Pour cela, l’ARCEP fixe aux opérateurs des obligations de couverture et se donne les moyens d’en contrôler le respect tout en informant les utilisateurs en vue de mieux orienter leurs choix Par décret présidentiel n°2020-085/PR, en date du 15 octobre 2020 pris en Conseil des Ministres, M. Michel Yaovi GALLEY, Ingénieur Civil en Electronique et Télécommunications, a été nommé Directeur Général de l'ARCEP. Il a pris fonction le 23 octobre 2020.