Texte de référence
Toutes les dispositions légales et réglementaires encadrant le secteur des communications électroniques, des postes et des services de confiance.
Retrouvez tous les textes officiels qui régissent les secteurs des communications électroniques et des postes au Togo.
Lois, décrets, décisions, directives, cahiers des charges et autres textes officiels, accessibles en un seul endroit.
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Communications électroniques
Décret n°2026-037/PC du 11 mars 2026 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de Fréquences radioélectriques PNAF
Publié le : 15 avr. 2026
Décision n°030 fixant aux opérateurs de communications électroniques mobiles des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité applicables aux offres permanentes et promotionnelles
Publié le : 20 févr. 2026
Loi n°2019-014 relative à la protection des données à caractère personnel
garantit la protection de la vie privée et des données des utilisateurs des services numériques et de communications électroniques…
Publié le : 07 déc. 2018
Décision n° 2003-002/art&p/cd du 05 mai 2003 relative aux conditions de déclaration des services postaux libres
Publié le : 05 mai 2003
Loi n°2013-003 portant modification de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur communications électroniques
Cette loi constitue le socle juridique du secteur et définit les droits et obligations des opérateurs ainsi que les mécanismes de protection des utilisateurs.
Publié le : 19 févr. 2013
Décret n°2019-022/pr portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationnale de la cybersécurité
Publié le : 13 févr. 2019