Stratégie de l’ARCEP

Explorez la manière dont l’ARCEP prépare l’avenir du secteur numérique. Notre plan stratégique, les grands chantiers sur trois ans et notre politique qualité posent les bases d’une action cohérente, transparente et tournée vers l’impact.

Plan stratégique

Poser les bases d’un numérique accessible, abordable et de qualité

Dans un secteur où les problématiques et les enjeux se sont complexifiés, l’ARCEP, conformément aux prérogatives qui lui sont dévolues par le cadre réglementaire, se doit de répondre aux attentes hétéroclites et évolutives des consommateurs pour des prestations de qualité à des coûts abordables. Afin de concrétiser cette ambition, l’Autorité de régulation, tout en s’appuyant sur son savoir-faire, doit réinventer son métier en s’inscrivant résolument dans l’innovation et en faisant preuve d’agilité organisationnelle et opérationnelle. Dans cette optique, l’ARCEP a inscrit au cœur de sa vision, la transformation digitale. En effet, celle-ci constitue au Togo, comme partout ailleurs, une véritable opportunité et un puissant levier d’accélération du développement socio-économique. Tout en se positionnant à l’avant-garde de ce défi, l’Autorité de régulation entend s’engager sur des chantiers stratégiques qui devraient permettre, à moyen terme, de réaliser la triple ambition de la couverture nationale du territoire en accès haut-débit, à prix abordable avec une qualité de service conforme aux standards internationaux. Aussi la vision de l’ARCEP se décline comme suit : «Promouvoir l’accès aux services numériques par une régulation par tous et pour tous ». Le Plan stratégique 2021-2023 comporte ainsi cinq (05) axes stratégiques, vingt-six (26) orientations stratégiques, déclinées en quatre-vingt-deux (82) chantiers opérationnels. Les axes stratégiques retenus sont :

•Transformation digitale de l’ARCEP et modernisation de la gouvernance
•Modernisation et opérationnalisation du cadre réglementaire des communications électroniques et des postes ;
•Dynamisation de la concurrence et de l’innovation TIC et de la régulation par la donnée ;
•Contribution à l’accélération de la couverture nationale et de l’accès universel au très haut débit

Plan Stratégique

2021-2023

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Grands chantiers de la triennale

Un plan opérationnel ambitieux pour une régulation au service de tous

Afin de concrétiser son ambition de « promouvoir l’accès aux services numériques par une régulation par tous et pour tous », l’ARCEP s’est dotée d’un Plan opérationnel comportant vingt-six orientations stratégiques et quatre-vingt-deux chantiers tout aussi importants les uns que les autres et qui sont intrinsèquement liés dans une cohérence stratégique. Voici présentés ici les orientations stratégiques les plus significatives et qui, pour certaines, ont été déjà amorcées en 2021 :

Axe1

: Transformation digitale de l’ARCEP et modernisation de la gouvernance

• Digitaliser et moderniser la gouvernance ;
•Renforcer les capacités des ressources humaines de l’ARCEP ;
• – Améliorer les processus métiers, acquérir les outils digitaux adaptés et procéder à la gestion de changement ;
• – Mettre en place un centre de supervision de la couverture/QoS et un observatoire 360° du marché ;

Axe2

Modernisation et opérationnalisation du cadre réglementaire des communications électroniques et des postes

•Adapter et enrichir les textes réglementaires des communications électroniques ;
• – Refondre et moderniser le cadre législatif et réglementaire des postes ;
• Promouvoir la digitalisation des services et usages postaux ;
•Mettre en œuvre une nouvelle stratégie du service postal universel

Axe 3

Dynamisation de la concurrence, de l’innovation TIC et de la régulation par la donnée

•Mettre en œuvre les leviers réglementaires de la concurrence ;
•Mettre en œuvre une régulation tarifaire ;
•Mettre en œuvre la régulation par la data (QoS, couverture et tarifs) ;
•Mettre en place la chaîne de confiance ;
•Promouvoir l’entreprenariat numérique et l’innovation.

Axe 4

Contribution à l’accélération de la couverture nationale et de l’accès universel au très haut débit

•– Généraliser les accès Internet mobiles à très haut débit sur le territoire pour un taux de couverture de 95%
•– Accélérer la couverture nationale en réseau de fibre optique ;
•– Aligner la qualité de service sur les standards internationaux ;
• – Disposer d’une cartographie numérique des réseaux et services ;
• – Mettre en œuvre le service universel

Axe 5

Le dernier axe se déroule comme suit :

•– Renforcer le partenariat avec les associations de consommateurs ;
•– Améliorer la performance du centre de contact de l’ARCEP ;
•– Digitaliser le processus de gestion des plaintes ;
•– Mettre les consommateurs au cœur de la régulation.

Politique qualité

Notre Contexte

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), créée par la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2013, est une institution de droit public dotée d'une autonomie financière et de gestion. Elle s'est inscrite dans une démarche qualité et d'amélioration continue reflétée par l'implémentation d'un système de management de la qualité tel que disposé dans l'axe 1 du plan Stratégique 2021-2023. A travers cette démarche qualité, l'ARCEP ambitionne ainsi se hisser au rang des régulateurs de référence dans le monde.

Nos Objectifs

L'ARCEP a pour objectifs de satisfaire les exigences de ses clients et parties intéressées pertinentes (PIP) entre autres les consommateurs, usagers, opérateurs, prestataires externes, collaborateurs d'une part et abonder dans le sens de l'amélioration continue d'autre part

•Digitaliser et moderniser la gouvernance ;
•Améliorer les processus métiers, acquérir les outils digitaux adaptés et procéder à la gestion de changement ;
• Renforcer les capacités des ressources humaines de l’ARCEP ;
•Mettre en place un centre de supervision de la couverture/QoS et un observatoire 360° du marché
•Renforcer les ressources financières de l’ARCEP et améliorer le taux de recouvrement ;

Notre Mission

L'ARCEP a pour principale mission de mettre en place les conditions d'une concurrence saine, loyale et non- discriminatoire sur les marchés des communications électroniques et des postes, tout en favorisant l'accès au plus grand nombre, à des services de qualité et à des prix abordables. Pour ce faire, Les prestations de l'ARCEP s'articulent autourdelarégulationdes marchésdescommunications électroniques et postes et fourniture de services :

•Opérationnaliser les missions de l’ARCEP prévues par le cadre réglementaire des communications électroniques ;
• Adapter et enrichir les textes réglementaires des communications électroniques ;
•Refondre et moderniser le cadre législatif et réglementaire des postes ;
• Promouvoir la digitalisation des services et usages postaux ;
• Mettre en œuvre une nouvelle stratégie du service postal universel ;

Usagers, Consommateurs, Opérateurs

Régulation des marchés
1- Collecte, analyse et diffusion des données
2- Collecte, analyse et diffusion des données
3- Contrôle du respect des obligations des opérateurs
4- Cadrage et orientations des marchés

Nos Valeurs

Crédibilité: Fonder toutes les actions de régulation sur des données fiables et vérifiables ; • Transparence : Mettre les informations de régulation à disposition des consommateurs et de toutes autres parties intéressées pertinentes ; • Motivation : S'appuyer sur des collaborateurs formés, épanouis, motivés et valorisés ; • Inclusion : Réguler pour tous et avec tous.

•Généraliser les accès Internet mobiles à très haut débit sur le territoire pour un taux de couverture de 95%
•Accélérer la couverture nationale en réseau de fibre optique ;
•Aligner la qualité de service sur les standards internationaux ;
•Disposer d’une cartographie numérique des réseaux et services ;
•Mettre en œuvre le service universel.
•Axe 5 : Renforcement de la protection des droits des consommateurs

Nos Principes Directeurs

Pour mettre en œuvre ses objectifs stratégiques conformément aux meilleurs standards inter- nationaux, L'ARCEP s'appuie sur le Système éprouvé de Management Qualité ISO 9001 - 2015 décliné en cinq (5) principaux axes:

•Digitaliser le processus de gestion des plaintes ;
• Mettre les consommateurs au cœur de la régulation.

Notre Engagement

Pour mettre en œuvre ses objectifs stratégiques conformément aux meilleurs standards internationaux, l'ARCEP s'appuie sur le Système éprouvé de Management Qualité ISO 9001 - 2015 décliné en cinq (5) principaux axes :

1PCS

Processus

Moderniser notre gouvernance en réinventant nos processus, notamment nos processus métiers et en les dématérialisant

2L&R

Légal et Réglementaire

Fonder toutes les actions de régulation sur le cadre légal et réglementaire. Contribuer à moderniser et renforcer le cadre réglementaire des communications électroniques et des postes

3QUA

Qualité de Services

Veiller à l'amélioration de la qualité de service par rapport aux seuils. Accélérer la couverture nationale et l'accès universel au très haut débit. Renforcer la protection des droits des consommateurs

4MAR

Qualité de Services

Dynamiser la concurrence, l'innovation et la régulation des marchés par la donnée afin de rendre les services abordables

5COL

Collaboration

Offrir à nos collaborateurs un environnement de travail épanouissant, sain, motivant et évolutif. Améliorer les compétences des collaborateurs