Strategie de l'ARCEP
Explorez la maniere dont l'ARCEP prepare l'avenir du secteur numerique. Notre plan strategique, les grands chantiers sur trois ans et notre politique qualite posent les bases d'une action coherente, transparente et tournee vers l'impact.
Grands chantiers de la triennale
Afin de concrétiser son ambition de « promouvoir l’accès aux services numériques par une régulation par tous et pour tous », l’ARCEP s’est dotée d’un Plan opérationnel comportant vingt-six orientations stratégiques et quatre-vingt-deux chantiers tout aussi importants les uns que les autres et qui sont intrinsèquement liés dans une cohérence stratégique. Voici présentés ici les orientations stratégiques les plus significatives et qui, pour certaines, ont été déjà amorcées en 2021 :
Axe 1
Transformation digitale de l'ARCEP et modernisation de la gouvernance
Afin de concrétiser son ambition de « promouvoir l’accès aux services numériques par une régulation par tous et pour tous », l’ARCEP s’est dotée d’un Plan opérationnel comportant vingt-six orientations stratégiques et quatre-vingt-deux chantiers tout aussi importants les uns que les autres et qui sont intrinsèquement liés dans une cohérence stratégique. Voici présentés ici les orientations stratégiques les plus significatives et qui, pour certaines, ont été déjà amorcées en 2021 :
- •Digitaliser et moderniser la gouvernance ;
- •Renforcer les capacités des ressources humaines de l'ARCEP ;
- •Améliorer les processus métiers jusqu'au volet juridique objectifs et procédure à la gestion de changement ;
- •Mettre en place un centre de supervision de la couverture/QoS et un observatoire 360° du marché ;
- •Renforcer les ressources financières de l'ARCEP et améliorer le taux de recouvrement ;
- •Promouvoir une stratégie efficiente de communication.
Opérationnaliser les missions de l'ARCEP prévues par le cadre réglementaire des communications électroniques ;
Axe 2
Modernisation et opérationnalisation du cadre réglementaire des communications électroniques et des postes
Opérationnaliser les missions de l'ARCEP prévues par le cadre réglementaire des communications électroniques ;
- •Adapter et enrichir les textes réglementaires des communications électroniques ;
- •Réformer et moderniser le cadre législatif et réglementaire des postes ;
- •Promouvoir la digitalisation des services et usage postaux ;
- •Mettre en œuvre une nouvelle stratégie de service postal universel ;
- •Dynamiser une coopération proactive avec les Autorités de régulation et partenaires de référence.
Axe 3
Dynamisation de la concurrence, de l'innovation TIC et de la régulation par la donnée
- •Mettre en œuvre des leviers réglementaires de la concurrence ;
- •Mettre en œuvre une régulation judicielle ;
- •Mettre en œuvre la régulation par la data (QoS, couverture et tarifs) ;
- •Mettre en place la chaîne de confiance ;
- •Promouvoir l'entrepreneuriat numérique et l'innovation.
Axe 4
Contribution à l'accélération de la couverture nationale et de l'accès universel au très haut débit pour le territoire et pour tous
- •Développer les accès Internet mobiles à très haut-débit sur le territoire pour un taux de couverture de 100% ;
- •Accélérer la couverture nationale en réseau du Haut départ ;
- •Aligner la qualité de service sur les standards internationaux ;
- •Disposer d'une cartographie numérique des réseaux et services ;
- •Mettre en œuvre le service universel :
- •Axe 5: Renforcement de la protection des droits des consommateurs
- •Renforcer le partenariat avec les associations de consommateurs ;
- •Améliorer la performance du centre de contact de l'ARCEP ;
- •Digitaliser le processus de traitement des réclamations ;
- •Mettre les consommateurs au cœur de la régulation.
Axe 5
Renforcement de la protection des droits des consommateurs
- •Renforcer le partenariat avec les associations de consommateurs ;
- •Améliorer la performance du centre de contact de l'ARCEP ;
- •Digitaliser le processus de traitement des réclamations ;
- •Mettre les consommateurs au cœur de la régulation.
