Spectre
Accédez aux informations relatives à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques, notamment les plans de fréquences, les systèmes de gestion et les ressources mises à disposition par l'ARCEP.
1. PNAF
Le Plan National d'Attribution des Fréquences (PNAF) est le document de référence qui définit la répartition des bandes de fréquences radioélectriques entre les différents services de radiocommunication au Togo.
Ressource nationale limitée et stratégique, le spectre radioélectrique joue un rôle essentiel dans le développement des communications électroniques, de la radiodiffusion, des services de sécurité, des transports, de l'Internet des Objets et des autres applications utilisant les fréquences.
Le PNAF fixe les orientations nationales en matière d'utilisation du spectre et constitue le cadre de référence pour la planification, la coordination et l'assignation des fréquences radioélectriques.
Cadre réglementaire
Le Plan National d'Attribution des Fréquences (PNAF) du Togo est encadré par le décret n°2016-037/PR du 11 mars 2016. Il est établi conformément aux recommandations et dispositions du Règlement des radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), afin d'assurer l'harmonisation de l'utilisation du spectre aux niveaux national et international.
Sa mise en œuvre et sa gestion relèvent de l'ARCEP, qui assure la planification, l'administration et le contrôle des ressources spectrales conformément aux orientations définies par le PNAF.
Il précise notamment :
- les bandes de fréquences attribuées aux différents services ;
- les conditions générales d'utilisation des bandes ;
- les services prioritaires ou autorisés dans chaque bande ;
- les références aux dispositions internationales applicables.
Principales catégories de services concernés
- les services mobiles et fixes ;
- les services de radiodiffusion ;
- les services par satellite ;
- les services maritimes et aéronautiques ;
- les services scientifiques et de sécurité ;
- les applications industrielles, scientifiques et médicales.
2. SGAS
Le Système Automatisé de Gestion et d'Assignation du Spectre (SGAS) est la plateforme informatique de l'ARCEP dédiée à la gestion, à la planification et au suivi des ressources en fréquences radioélectriques au Togo. Il permet de dématérialiser les processus liés aux demandes d'assignation ainsi que les décisions de gestion du spectre respectant les affectations prévues par le PNAF et les orientations nationales en matière de développement des communications électroniques.
Grâce à cette plateforme, l'ARCEP optimise l'utilisation d'une ressource nationale limitée, améliore la transparence des procédures et facilite les interactions avec les opérateurs, les administrations et les autres utilisateurs de fréquences.
3. Observatoire des Champs Électromagnétiques
Des sondes fixes complétées par des campagnes mobiles
L'Observatoire de l'exposition du public aux rayonnements non ionisants (RNI) est un dispositif mis en place par l'ARCEP pour assurer le suivi, la mesure et l'information du public sur l'exposition aux champs électromagnétiques générés par les équipements et infrastructures de communication électronique.
Il contribue à renforcer la transparence autour de l'utilisation des technologies sans fil notamment les réseaux mobiles, les stations radioélectriques et à rassurer les populations quant aux niveaux d'ondes électromagnétiques.
À travers cet observatoire, l'ARCEP met à disposition des usagers des informations fiables sur les niveaux d'exposition mesurés sur le territoire national et veille au respect des exigences réglementaires applicables.
En complément du dispositif fixe, l'ARCEP réalise des campagnes de mesures mobiles par drive test afin d'effectuer des contrôles ponctuels, d'évaluer l'exposition dans des zones spécifiques et de compléter la cartographie nationale des niveaux de champs électromagnétiques.
Bande de fréquences couverte par les mesures
L'ARCEP s'appuie sur un réseau de sondes fixes de mesure permettant de collecter en temps réel les données relatives à l'intensité des champs électromagnétiques. Les mesures concernent les signaux issus des stations radioélectriques fonctionnant dans la bande 100 kHz à 7 GHz, notamment :
- la radiodiffusion sonore et télévisuelle (Radio FM, TV) ;
- les réseaux de téléphonie mobile (GSM, UMTS, LTE, 5G) ;
- les réseaux sans fil (WiFi, WiMax) ;
- les autres systèmes utilisant des équipements de transmission / réception radioélectrique.
Points fixes / Drive tests
Les mesures portent notamment sur :
- les stations radioélectriques des réseaux mobiles ;
- les installations de radiodiffusion ;
- les équipements émetteurs des zones résidentielles ;
- les zones présentant un intérêt particulier ou faisant l'objet d'une demande.
L'ensemble des mesures permettent de vérifier que les niveaux d'exposition respectent les limites réglementaires applicables.
Demander une mesure de champs électromagnétiques
Toute personne physique ou morale souhaitant obtenir une mesure de champs électromagnétiques peut adresser une demande auprès de l'ARCEP. La demande doit préciser notamment :
- l'adresse ou la localisation du site concerné ;
- le motif de la demande ;
- les coordonnées du demandeur.
Après analyse de la demande, l'ARCEP peut programmer une campagne de mesure selon les critères techniques et réglementaires applicables et partager les résultats de cette mesure avec vous.