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Procédures d'autorisations et de renouvellement Télécoms et Postal

Télécoms et Postal

Retrouvez ici toutes les procédures d'autorisations et de renouvellement de licences pour les opérateurs de télécommunications et les opérateurs postaux.

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Tout Savoir sur les procédures relatives aux télécoms

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Demande en ligne

Optez pour des démarches entièrement dématérialisées pour gagner en efficacité. Autorisation pour les réseaux indépendants Validité : 10 ans Faire une demande Agrément d'installateurs privés Validité : 5 ans Faire une demande

Autorisation pour les réseaux indépendants o

10 ans
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Agrément d'installateurs privés

5 ans
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Autorisation pour les services à valeur ajoutée

5 ans
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Agrément des revendeurs

2 ans
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Homologation des équipements terminaux

Permanente
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Licence d'opérateur de réseau ouvert au public

15 ans
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Fiches de demande de service

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DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE RÉSEAU INDÉPENDANT RADIOÉLECTRIQUE

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DEMANDE D'AGRÉMENT POUR L'INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS RADIOÉLECTRIQUES

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DEMANDE D'AUTORISATION DE FOURNITURE DE SERVICES À VALEUR AJOUTÉE

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