Communications Électroniques
Accédez à l'ensemble des démarches administratives, autorisations d'exploitation et services en ligne proposés par l'ARCEP pour accompagner le développement de vos activités dans le secteur des communications électroniques.
Communications Électroniques
GUIDE DE DEMANDE D'AUTORISATION ET D'EXPLOITATION
L'ARCEP accompagne les opérateurs, fournisseurs de services et entreprises dans leurs démarches pour l'obtention des autorisations nécessaires à l'exercice de leurs activités dans le secteur des communications électroniques au Togo. Qu'il s'agisse d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications, de fournir des services au public ou d'utiliser des ressources rares (fréquences, numéros), l'ARCEP veille au respect des exigences réglementaires.
L'ARCEP met à disposition des porteurs de projets un ensemble de formulaires et de guides pour faciliter le dépôt et le suivi des demandes d'autorisation. Les services concernés examinent la conformité technique, juridique et financière des dossiers avant toute décision.
Tout savoir sur les prestations relatives aux télécoms
Guichet unique dématérialisé pour toutes vos formalités réglementaires.
Étapes pour soumettre une demande
Suivez les étapes ci-dessous pour soumettre votre demande de service en toute simplicité.
Identifier le service ou l'autorisation correspondant à votre activité.
Préparer les pièces justificatives exigées par la réglementation.
Créer son compte et/ou Se connecter à la plateforme
Remplir le formulaire de demande en ligne .
Joindre les documents requis au format électronique.
Soumettre votre demande via la plateforme sécurisée.
Effectuer le paiement en ligne ou par virement en joignant la preuve de paiement
Suivre le traitement de votre dossier et répondre, si nécessaire, aux demandes de compléments d'information.
Documents requis
Les pièces à fournir varient selon la nature de la demande. Elles sont généralement composées des éléments suivants :
- les documents d'identification du demandeur ;
- les informations techniques relatives au projet ;
- les documents administratifs et financiers requis ;
- toute autre pièce prévue par la réglementation applicable.
Frais d'études de dossier
Le traitement des demandes est soumis au paiement de frais de dossier non remboursables, fixés par arrêté ministériel. Ces frais couvrent l'instruction technique et juridique du dossier. Pour les demandes de fréquences radioélectriques, des redevances d'utilisation du spectre sont appliquées conformément au barème fixé par l'ARCEP. Les frais varient selon la catégorie de service sollicité et sont payables au moment du dépôt de la demande.
Le règlement des frais s'effectue en ligne via les moyens de paiement acceptés (carte bancaire, Flooz, T-Money) ou par virement bancaire sur le compte de l'ARCEP.
Déposer une demande
Accédez à la plateforme des e-services pour soumettre votre demande en ligne et suivre son traitement en temps réel.
Services disponibles
L'ARCEP instruit l'ensemble des demandes relatives aux télécommunications réparties par catégories :
Services à valeur ajoutée.
Réseaux indépendants (RI, VSAT et autres fréquences)
Nom de domaine « .tg »
Réclamations
Opérateurs autorisés
Consultez la liste des opérateurs autorisés par l'ARCEP à fournir des services de télécommunications sur le territoire national.
Réseaux fixes
Yas Togo, GVA, CAFE Informatique et Télécommunications, Teolis
Opérateurs de téléphonie réseaux mobiles
Yas Togo, Moov Africa